CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LIFE FITNESS (A TLANTIC) BV

Date de prise d’effet: 2022/01/01

1. Dispositions générales

1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants s’entendent de la manière suivante :

1. Life Fitness : Life Fitness (Atlantic) BV, une société privée à responsabilité limitée établie à Rotterdam et ayant son siège social à l'adresse (2992 LB) Bijdorpplein 25-31 à Barendrecht, immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 24254910 ;
2. Client : toute personne physique ou morale ou société à laquelle une offre est soumise ou avec laquelle un accord est conclu par Life Fitness ;
3. Tiers : chaque partie qui participe à la réalisation de l'accord, et qui n’est pas Life Fitness (Atlantic) BV ou le Client. On entend également par Tiers toute personne (morale) et toute entité affiliée à Life Fitness (Atlantic) BV, qu'elles appartiennent ou non à l'entreprise dont Life Fitness (Atlantic) BV fait partie ;
4. Famille de marques Life Fitness : les produits de Life Fitness, Cybex, SciFit, Indoor Cycling Group (ICG) ou Hammer Strength, que nous vous fournirons conformément au présent contrat et tel que confirmé sur notre confirmation de commande.
5. ervices d'abonnement : les produits et services commandés par le Client en ligne via un lien ou via une confirmation de commande faisant référence au Contrat d'Abonnement de Life Fitness, que ce soit à l'essai ou payant, et mis à disposition en ligne par Life Fitness, via le lien de connexion de l'abonné applicable et d'autres pages web désignées par Life Fitness.

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et accords conclus avec Life Fitness.

1.3 Toute dérogation aux présentes conditions générales ne s'applique que si celles-ci ont été explicitement confirmées par écrit au Client par Life Fitness.

1.4 En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions générales et une disposition du contrat conclu avec Life Fitness, la disposition stipulée dans le contrat prévaudra.

1.5 Toute référence de la part du Client à des conditions autres que les présentes conditions générales n'aura aucun effet. L'applicabilité de toute autre condition est explicitement rejetée.

1.6 En cas de nullité ou d'annulation d'une disposition des présentes conditions générales, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales demeureront pleinement en vigueur.

2. Offres

2.1 Une offre s'entend comme tout devis émis par Life Fitness.

2.2 Chaque offre est sans engagement et expire 30 jours après sa date d’émission, sauf indication contraire dans l'offre concernée.

2.3 Concernant les éventuelles indications fournies dans une offre, le Client doit prendre en compte les tolérances habituelles et changements et ajustements (mineurs), dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exécution adéquate du contrat.

2.4 Les schémas, échantillons, spécimens, modèles, etc. publiés par Life Fitness avant ou lors de l’émission d'une offre sont uniquement fournis à titre d’illustration et aucun droit ne peut être dérivé de ces produits.

2.5 Tous les dessins, échantillons, spécimens, modèles, etc. fournis par Life Fitness au Client doivent être immédiatement retournés à Life Fitness sur demande.

3. Formation du contrat

3.1 Le devis établi par Life Fitness et signé par le Client est réputé exécuté et représente le contenu du contrat de manière exhaustive et correcte ; hormis la date de livraison qui sera communiquée dans la confirmation de commande.

3.2 Life Fitness se doit d’établir une confirmation de commande après l’acceptation écrite par le Client de l’offre.

4. Modification du contrat

4.1Toute modification souhaitée du contrat doit être communiquée par écrit et en temps opportun par le Client à Life Fitness. Tout changement communiqué verbalement se fait au risque du Client.

4.2 Life Fitness n'est liée par des changements que si et dans la mesure où elle les a explicitement confirmés par écrit au Client. Les modifications apportées au contrat peuvent entraîner une modification des prix et des délais convenus.

4.3 Les modifications du contrat qui entraînent une diminution des quantités d'achat initialement prévues entraîneront la résiliation prématurée de la partie du contrat. Les disposition énoncées à l'article 16.3 des présentes conditions générales s'appliquent dans ce cas.

5. Prix

5.1 Tous les prix sont en euros, hors TVA., frais de port, frais de transport et d'installation et sont basés sur les facteurs de coûts appliqués au moment de la conclusion du contrat. Le prix s'applique à tous les produits rendus droits acquittés (DDP), y compris les taxes douanières et à l'exclusion de la TVA conformément aux Incoterms 2020.

5.2Life Fitness est à tout moment en droit de modifier ses prix à la suite d'une modification du contrat, d'une augmentation des facteurs de coûts et/ou de l'évolution des conditions du marché, d’une indexation liée à l’inflation, si la date de livraison demandée est supérieure à 4 mois après la date de confirmation de commande remise au Client (même si cette confirmation de commande n'est pas exécutée), de tout retard relevant des responsabilités du Client entraînant une date de livraison effective supérieure à 4 mois après la date de confirmation de commande, d’une date de livraison effective supérieure à 4 mois après la confirmation de la commande (sauf en cas de retard dû à la seule faute de Life Fitness) ou en raison d'une obligation légale incombant à Life Fitness.

5.3 En raison des fluctuations mondiales des coûts de transport qui échappent au contrôle de Life Fitness, Life Fitness est, au moment de l'expédition, en droit de modifier ses prix à la suite d'un changement de fret et d'installation en fonction des augmentations correspondantes des coûts imposés par les transporteurs de fret et/ou liées à l'exécution de l'installation.

5.4 Les articles 5.2 et 5.3 s'ajoutent aux autres recours disponibles en vertu des présentes conditions générales.

6. Paiement

6.1 Le prix d'achat est dû en totalité dès la conclusion du contrat.

6.2 Le paiement doit être effectué dans sa globalité et avant la livraison et l'installation.

6.3 Moyennant accord entre Life Fitness et le Client, un paiement échelonné dont la première tranche s'élèvera à au moins 50 % du prix d'achat est possible uniquement si cela a été prévu dans le contrat. La première tranche doit être payée avant la livraison. la dernière tranche doit être payée après la livraison. Le délai de paiement est de huit jours, sauf accord contraire des parties.

6.4 En tout état de cause, les paiements auront lieu sans remise ou règlement.

6.5 En cas de retard de paiement, Life Fitness est en droit de suspendre immédiatement la livraison, sans être redevable de dommages et intérêts. Les éventuels frais supplémentaires consécutifs à la suspension seront à la charge du Client.

6.6 En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'intérêts commerciaux légaux au sens de l'article 6:119a du Code civil, sans aucune autre mise en demeure, ainsi que de l'indemnisation des frais de recouvrement au sens de l'article 6:96, section 2 paragraphe c du Code civil, avec un minimum de 40 €./p>

6.7 En cas de non-paiement et/ou de difficultés financières répétées de la part du Client, Life Fitness est en droit de résilier intégralement ou partiellement le contrat et à réclamer tout produit déjà livré mais non encore payé, sans être redevable de dommages et intérêts et sans préjudice des autres droits de Life Fitness. Tous les frais résultant de la résiliation du contrat seront à la charge du Client.

7. Garantie financière

7.1 Life Fitness est à tout moment en droit d’exiger une garantie financière préalable à l’exécution du contrat.

7.2 Le Client est tenu de fournir une garantie financière suffisante pour l'exécution de ses obligations à première demande de Life Fitness.

7.3 La garantie financière offerte par le Client doit couvrir toutes les créances de Life Fitness ainsi que les intérêts et frais correspondants. La garantie financière offerte doit en outre être suffisante pour permettre à Life Fitness de facilement recouvrer ses coûts.

7.4 Dans le cas où le Client ne respecterait pas les obligations découlant du présent article, Life Fitness est en droit de résilier intégralement ou partiellement le contrat et à réclamer les produits déjà livrés mais non encore payés, sans être redevable de dommages et intérêts et sans préjudice des autres droits de Life Fitness. Tous les frais résultant de la résiliation du contrat seront à la charge du Client.

8. Réserve de propriété

8.1 Les produits livrés demeurent la propriété de Life Fitness aussi longtemps que les obligations de paiement n'ont pas été entièrement respectées par le Client, en ce compris le paiement des frais, intérêts et indemnisation des dommages et intérêts découlant du non-respect d’une des obligations incombant au Client.

8.2 Tant que la propriété n'aura pas été transférée, le Client s'abstiendra d'aliéner les produits, de les louer, de les concéder en utilisation ou de retirer les produits de sa société, de les nantir ou de les grever de toute autre manière.

8.3 Le Client est tenu, à première demande de Life Fitness, de mettre les produits à la disposition de Life Fitness et de coopérer pour retourner les produits à Life Fitness ou aux personnes indiquées par Life Fitness.

8.4 Le Client accorde à Life Fitness, ou aux personnes désignées par Life Fitness, l'autorité irrévocable de pénétrer dans l'endroit où les produits se trouvent dans le but de les récupérer.

9. Droit de rétention

9.1 Si Life Fitness a en sa possession des produits appartenant au Client, Life Fitness sera en droit de suspendre la restitution de ces derniers aussi longtemps qu'elle n'aura pas reçu les paiements dus par le Client.

10. Exécution du contrat

10.1 L’exécution des contrats débute après leur conclusion.

10.2 Lors de l’exécution du contrat, Life Fitness peut décider d’avoir recours aux produits/services de tiers. Les frais engagés seront à la charge du Client. Life Fitness se dégage de tout frais et risque lié à un quelconque retard dans l’exécution du contrat dû à un retard dans la fourniture des produits et/ou services de tiers. Life Fitness n'est pas responsable des défauts ou manquements des produits et/ou services de tiers.

10.3 L’exécution du contrat dépend des informations et données fournies par le Client. Il incombe au Client d'assurer l'exactitude, l'exhaustivité et la cohérence des informations et données fournies. Life Fitness n'est pas responsable des erreurs ou dommages résultant des données fournies par le Client.

10.4 Si Life Fitness constate des inexactitudes, des lacunes ou des incohérences dans les informations et données fournies par le Client dans le cadre de l’exécution du contrat, elle en informera le Client et suspendra l’exécution jusqu"à ce que le Client ait corrigé les erreurs constatées. Life Fitness n'examinera pas les informations et les données fournies par le Client pour vérifier les erreurs.

10.5 Le Client est tenu de :

1. fournir toutes les informations et données pertinentes, nécessaires et souhaitées en la matière ;
2. permettre à Life Fitness, ou à des tiers auxquels Life Fitness a recours ou qui travaillent pour le compte de Life Fitness, d'accéder à tous les emplacements et espaces dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exécution du contrat ;
3. coopérer et faire tous les efforts nécessaires pour permettre à Life Fitness et aux tiers visés d’exécuter le contrat.

10.6 Tout retard dans l’exécution du contrat découlant du non-respect ou du respect tardif des obligations visées ci-dessus est entièrement aux frais et risques du Client.

10.7 Les intervalles de temps spécifiés par Life Fitness en ce qui concerne l’exécution du contrat, y compris les conditions de livraison, sont déterminés le plus précisément possible, mais ne sont en aucun cas considérés comme délais.

10.8 Si l’exécution du contrat doit avoir lieu en plusieurs parties ou étapes, Life Fitness a le droit de suspendre une partie ou une étape consécutive jusqu’à ce que la partie ou ’étape précédente ait été acceptée et payée par le Client. Les éventuels frais supplémentaires consécutifs à la suspension seront à la charge du Client.

11. Livraison, transport et installation

11.1 La livraison doit consister en la livraison des produits à l'adresse indiquée sur la confirmation de commande durant les jours ouvrables et les heures de bureau. Le client est tenu d'accepter les produits au lieu convenu et au moment où ils sont proposés sur place.

11.2 Un tiers engagé par Life Fitness assurera le transport et l'installation. Les frais engagés sont à la charge du Client.

11.3 Le Client s'assurera que le lieu de livraison répond aux critères suivants :

1. l'espace est bien accessible ;
2. l'espace peut être correctement sécurisé ;
3. le sol est propre et niveau ;
4. l'espace dispose de l'électricité, de l'éclairage, du chauffage, de l'eau et d'une ventilation suffisante.

11.4 Si l'espace ne répond pas aux critères décrits ci-dessus, le Client en informera Life Fitness dès que possible, et ce au plus tard quatorze jours avant la livraison.

11.5 Si les circonstances requièrent l'utilisation d'un ascenseur, d'un treuil, d'une grue ou d'autres aides, le Client doit en informer Life Fitness dès que possible, et ce, au plus tard quatorze jours avant la livraison. Les coûts liés à l'utilisation de ces aides sont à la charge du Client.

11.6 Dans le cas où la livraison ne peut avoir lieu du fait du non-respect des critères énoncés au présent article, le Client retarde la date de livraison ou n'accepte pas la livraison des produits et Life Fitness stockera les produits pour une période maximale de trente jours. Les frais de stockage ainsi que les frais supplémentaires d'assurance, de transport et de réorganisation de la livraison des produits seront à la charge du Client. Si la livraison ne peut être effectuée après cette période, Life Fitness sera en droit de résilier le contrat, totalement ou partiellement, et à réclamer les produits déjà livrés mais non encore payés, sans être redevable de dommages et intérêts et sans préjudice des autres droits auxquels Life Fitness a droit. Tous les frais résultant de la résiliation du contrat seront à la charge du Client.

12. Transfert du risque

12.1 Le risque est transféré au moment de la livraison ou dès que les produits sont placés sous le contrôle du Client.

12.2 Dans le cas où la livraison ne pourrait avoir lieu du fait du non-respect par le Client des conditions décrites à l'article 11, le risque sera transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si le Client avait respecté lesdites conditions. La confirmation de la date de livraison est déterminante à cet égard.

13. Inspection

13.1 Le Client est tenu d'inspecter les produits après leur installation et de consigner les défauts constatés sur le bon de livraison. Si la livraison a lieu sans installation, le Client doit l'indiquer sur le bon de livraison. Dans les deux cas, le client est tenu d'inspecter les produits pour vérifier l’absence/la présence de défaut dans les deux jours ouvrables suivant la réception des produits et de fournir à Life Fitness, dans ce même délai, une description écrite adéquate des défauts constatés. Passé ce délai, les produits seront réputés livrés conformément aux spécifications du contrat.

13.2 Si Life Fitness estime qu'un défaut est valide, Life Fitness peut, à son entière discrétion :

1. réviser la facture et modifier le montant de la facture en conséquence ;
2. remplacer l'article livré par un article possédant les mêmes spécifications ou réparer l'article, dans lequel cas les produits ou pièces remplacés doivent être retournés à Life Fitness ;
3. reprendre le(s) article(s) livré(s) et résilier (partiellement) le contrat avec remboursement du montant de la facture payée par le client et sans être redevable de dommages-intérêts.

13.3 Le Client est tenu de donner immédiatement à Life Fitness, ou aux tiers engagés par Life Fitness, toutes les chances de réparer les défaut et de coopérer à leur correction.

13.4 Un manquement, tel que l’indisponibilité ou l’incomplétude de la documentation fournie avec le matériel, qui n'entrave pas gravement l'utilisation de l'article fourni, n'est pas considéré comme un défaut au sens du présent article.

13.5 Toute modification apportée par le Client aux produits est aux frais et risques du Client. Life Fitness ne peut être tenue pour responsable de tout défaut ou dommage pouvant résulter de telles modifications.

14. Garantie

14.1 Toute Garantie offerte par Life Fitness concerne uniquement les produits de la famille

14.2 Différentes périodes de garantie spécifiques s'appliquent aux produits des marques de Life Fitness et débutent au moment de la livraison. Le bon de livraison est déterminant à cet égard.

14.3 Toute invocation de Garantie doit être communiquée à Life Fitness par écrit et comporter une description adéquate du défaut immédiatement après sa constatation et au plus tard une semaine après cette constatation. Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout dommage résultant du ou lié au défaut constaté.

14.4 Si Life Fitness constate la validité d'une invocation de Garantie, Life Fitness se réserve le droit de remplacer ou de réparer le produit ou la partie du produit, à sa seule discrétion. Les produits ou pièces remplacés doivent être retournés à Life Fitness.

14.5 Le Client est tenu de donner immédiatement à Life Fitness, ou aux tiers engagés par Life Fitness, toutes les chances de réparer les défaut et de coopérer à leur correction.

14.6 Aucune garantie n'est émise ou prolongée pour une pièce réparée ou remplacée.

14.7 La Garantie ne peut être invoquée :

1. s’il existe des défauts ou des dommages résultant d'un incendie, d'une explosion, d'une inondation, de caractéristiques du bâtiment telles qu’une panne d’électricité ou un défaut d'alimentation électrique, des conditions météorologiques, de catastrophes naturelles, d’exposition à l'eau, de la corrosion, de la décoloration de peinture ou plastique, de la rouille, de mauvaises conditions environnementales, d’usage abusif, d’usage erroné, de vandalisme, de négligence ou de violence humaine, etc. ;
2. s’il elle concerne une usure normale ;
3. en cas d'utilisation inappropriée ou négligente des produits ou des pièces ;
4. ssi les règles de sécurité n'ont pas été respectées ;
5. si le produit ou la pièce n'a pas été utilisé ou stocké de la manière conforme et/ou de la manière décrite dans le mode d'emploi ;
6. si le produit ou la pièce est utilisé avec des accessoires inappropriés ou erronés, ou ne répond pas aux spécifications du fabricant ;
7. si des changements ont été apportées aux produits ou aux pièces, en ce compris les modifications, altérations, travaux d'entretien ou de réparation qui ne sont pas effectués par Life Fitness ou un tiers mandaté par Life Fitness ;
8. si les marques ou noms industriels, ou le type ou les numéros ou signes d'identification présents sur les produits livrés par Life Fitness ont été retirés, endommagés ou modifiés ;
9. si les produits ou pièces ont été manipulés d’une quelconque manière sans le soin et l'attention nécessaires ; ou
10. pour toute autre cause échappant au contrôle direct de Life Fitness.

15. Services d'abonnement

15.1 Pour tout Service d'Abonnement acheté en vertu de la confirmation de commande, le Client accepte (a) d’être lié par les dispositions des présentes et du Contrat d'Abonnement de Life Fitness disponible à l'adresse a https://www.lifefitness.be/fr-be/legal/subscriptions; et (b) la Durée de l'Abonnement mentionnée sur la facture sera non résiliable pendant la Durée de l'Abonnement et sera automatiquement reconduite pour une Durée d'Abonnement équivalente à la Durée de l'Abonnement qui expire, et ce, au tarif d'Abonnement alors en vigueur. Life Fitness ou le Client peut décider de résilier tout Service d'Abonnement à la fin de la Durée d'Abonnement en vigueur moyennant une notification conforme aux dispositions du Contrat d'Abonnement.

16. Résiliation

16.1 Le contrat prend fin une fois que chaque partie a rempli toutes ses obligations envers l'autre partie.

16.2 La résiliation anticipée du contrat de la part du Client n'est autorisée qu'avec le consentement de Life Fitness et uniquement dans la mesure où le Client indemnise Life Fitness pour les dommages subis. L'indemnisation des dommages s'entend par le remboursement de tous les frais encourus par Life Fitness dans le cadre du contrat et le paiement d'un montant équivalent à la partie du contrat déjà été exécutée par Life Fitness. L’annulation par le client de commandes dans les 90 jours précédant la date de livraison demandée est soumise à des frais d'annulation de vingt pour cent (20 %) du prix.

16.3 les dispositions énoncées à l'article 16.2 s'appliquent par analogie si la résiliation concerne une partie du contrat.

16.4 Si le Client est déclaré en faillite, déposer un moratoire (préliminaire) sur les paiements et/ou est en procédure de dissolution ou liquidation, Life Fitness a le droit de résilier le contrat, avec effet immédiat, sans aucune période de préavis et sans être redevable de dommages et intérêts. Toute créance que Life Fitness possède ou acquiert vis-à-vis du Client est alors due et exigible sans qu'un avis de défaut ne soit requis.

17. Circonstances indépendantes de la volonté

17.1 Le non-respect par Life Fitness d'une obligation découlant du contrat ne constitue pas un manquement ou un dommage si le non-respect résulte, directement ou indirectement, des éléments suivants :

1. calamités, vol, incendie, inondations, panne de courant, catastrophe naturelle, accidents inévitables, vices cachés, violence humaine, émeutes, insurrection, troubles de guerre civile, invasion, acte d'ennemis étrangers, hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), rébellion, révolution, activités terroristes, pandémie ou épidémie, maladies, quarantaines, grèves, confinements ou autres conflits du travail ;
2. mesures gouvernementales, qu'elles soient aux Pays-Bas ou ailleurs, restrictions à l'importation et à l'exportation, régimes de quotas, embargos ; modifications des lois, statuts, règlements et autres dispositions légales, ordonnances ou jugements survenant après la confirmation de la commande; actes ou ordre d’un quelconque gouvernement ou organisme ou de tout fonctionnaire émanant de celui-ci ;
3. pénurie ou indisponibilité de main-d'œuvre, de fournitures, de matériaux, d'équipements ou de systèmes ; aléas de transport ;
4. actes ou omissions de la part des fabricants et/ou des fournisseurs, des sociétés de transport et/ou installateurs et défauts dans les matériaux auxiliaires ou moyens de transport ; et
5. autres catastrophes, perturbations ou événements similaires qui ne peuvent raisonnablement être assurés par Life Fitness ; sont considérés comme des circonstances indépendantes de la volonté au sens de l'article 6:75 du Code civil. Life Fitness ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de ce qui précède.

17.2 Le Client ne peut exiger l’exécution aussi longtemps que les circonstances indépendantes de la volonté de Life Fitness perdurent.

17.3 En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, Life Fitness aura à tout moment le droit de mettre fin au contrat, en tout ou en partie, et/ou de modifier le contrat de sorte que l’exécution (partielle de) du contrat reste possible, sans être redevable de dommages et intérêts. Si Life Fitness modifie le contrat en raison d'un retard de la date de livraison ou d'une modification des coûts, Life Fitness doit informer le Client par écrit au moins dix (10) jours à l'avance de l’augmentation des prix ou de la modification de la date de livraison estimée.

17.4 Si les circonstances indépendantes de la volonté de Life Fitness perdurent pendant une période supérieure à six mois, le contrat peut être résilié par le Client sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation en dommages et intérêts.

17.5 En tout état de cause, le Client restera tenu de payer tous les frais encourus par Life Fitness dans le cadre du contrat et de payer un montant égal à la partie du contrat qui a déjà été exécutée par Life Fitness avant la survenance du cas de force majeure.

18. Responsabilité

18.1 Life Fitness n'est pas responsable des dommages à moins qu'ils ne résultent d'une d'une imprudence intentionnelle ou délibérée de personnes qui siègent au conseil ou à la direction de Life Fitness.

18.2 Les dommages résultant d'actes ou d'omissions de la part du Client et de tiers, y compris mais sans s'y limiter, les sociétés de transport, les installateurs et/ou les agents de service sont explicitement exclus.

18.3 Les dommages résultant de modifications apportées aux produits ou parties de produits, ou de l'utilisation inappropriée ou négligente des produits ou des pièces sont explicitement exclus.

18.4 Les dommages et intérêts dont Life Fitness pourrait être redevable seront en tout état de cause limités au paiement des frais raisonnables au sens de l'article 6:96, alinéa 2 du Code civil et uniquement dans la mesure où ceux-ci sont directement liés à l'incident concerné par la responsabilité. Life Fitness ne sera en aucun cas tenue de compenser les pertes subies ou la perte de profit. L'indemnisation des dommages indirects est exclue.

18.5 Le montant des dommages dont Life Fitness pourrait être redevable ne dépassera en aucun cas le maximum payé au titre de son assurance responsabilité civile pour l’événement survenu ou, si aucun paiement n'est effectué par l'assurance ou si l’événement en question n'est pas assuré, le montant que le Client doit en vertu du contrat. Le montant maximum des dommages et intérêts est en toutes circonstances fixé à 5 000 €.

19. Mesures de sécurité

19.1 Il appartient au Client de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir la sécurité des tiers dans le cadre de l'utilisation des produits fournis, que le client soit ou non tenu de le faire par la loi ou sur en vertu du contrat.

19.2 Si, au fil du temps, de nouvelles technologies, connaissances ou autres circonstances rendent un niveau de sécurité plus élevé souhaitable ou nécessaire, le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard afin de garantir la sécurité des tiers dans le cadre de l'utilisation des produits fournis.

19.3 Life Fitness ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant du fait que le du Client n’a pas pris les mesures de sécurité ou vu les implémentations nécessaires. Le Client indemnisera Life Fitness de tout dommage ou réclamation de la part de tiers.

20. Indemnisation

20.1 Life Fitness ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation des produits fournis et des dommages qui pourraient résulter de cette utilisation.

20.2 Le client indemnise Life Fitness contre tout dommage ou responsabilité lié à l'utilisation des produits fournis, y compris tous dommages et responsabilités résultant d'une utilisation incompétente ou inappropriée de la part du client ou de tiers, dont les utilisateurs des produits fournis.

20.3 Il appartient au Client de respecter les conditions applicables à l'utilisation des produits fournis.

20.4 Le Client indemnise Life Fitness contre tout dommage ou responsabilité résultant de la non-conformité mentionnée ci-dessus.

21. Droits de propriété intellectuelle

21.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits appartiennent à Life Fitness, ou à sa société mère, ses sociétés affiliées ou ses filiales, à moins que les produits ne proviennent d'un autre fabricant ou fournisseur.

21.2 Le Client s'abstiendra de toute action qui viole les droits de propriété intellectuelle sur les produits.

21.3 Le Client ne supprimera aucune indication de droits de propriété intellectuelle sur les produits, documents, fichiers, logiciels etc. et s’abstiendra d’effectuer une quelconque copie de ceux-ci. Les indications visées ci-dessus doivent figurer sur les copies de la même manière que sur l'original.

21.4 Life Fitness se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits visés au présent article.

22. Reprise du contrat

22.1 Life Fitness est autorisée à céder ses droits et obligations en vertu du contrat à un tiers. Le client accepte préalablement de coopérer un transfert de ce type.

23. Droit applicable et règlement des litiges

23.1 L’ensemble des offres émises et des contrats conclus par Life Fitness est exclusivement soumis au droit hollandais. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de ventes est exclue.

23.2 Tous les litiges, quelle qu'en soit la nature, relatifs aux offres faites et aux contrats conclus par Life Fitness sont soumis au tribunal compétent de Rotterdam, Pays-Bas.