Contrat cadre d’abonnement
Si vous êtes un nouvel Abonné, le présent Contrat-cadre d’abonnement prendra effet à compter du 14 octobre 2021. Si vous êtes déjà abonné, nous vous informons au préalable de ces changements qui entreront en vigueur à partir du 14 novembre 2021. Pour accéder à la version précédente de notre Contrat d’abonnement, veuillez cliquer sur https://www.lifefitnessemea.com/fr-fr/legal/subscriptions. Si vous contractez un abonnement à un Service exploité par Life Fitness auprès d’un tiers autorisé à vendre de tels abonnements (« Revendeur ») en vertu d’un accord distinct avec Life Fitness, en plus de toutes les conditions liées à votre utilisation du Service en vertu de tout accord entre Vous et le Revendeur, le présent Contrat, y compris les Conditions supplémentaires, contient les termes et conditions qui régissent votre accès au Service et son utilisation.
CE CONTRAT CONSTITUE UN ACCORD CONTRAIGNANT ET RÉGIT VOTRE ACHAT DES SERVICES, AINSI QUE L’ ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION PAR VOUS, VOS MANDATAIRES ET VOS UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT D’ESSAI PAYANT OU GRATUIT AUX SERVICES.
En acceptant ce Contrat, soit en achetant ou en activant un Service, ou en utilisant un Service ou en y accédant, soit en autorisant ou en permettant à tout Mandataire ou Utilisateur final d’accéder à un Service ou de l’utiliser, Vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat. Si Vous concluez le présent Contrat au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique (une « Entité »), Vous acceptez le présent Contrat pour cette Entité et déclarez à Life Fitness que Vous avez le pouvoir de lier cette Entité et ses Sociétés affiliées au présent Contrat, auquel cas les termes « Abonné », « Vous » et « Votre » se rapportent à cette Entité et à ses Sociétés affiliées. Si Vous n’avez pas ce pouvoir, ou si Vous n’êtes pas d’accord avec le présent Contrat, Vous ne devez pas l’accepter et ne pouvez utiliser aucun des Services ni en autoriser l’utilisation.
En cas d’incohérence ou de conflit entre les conditions du Contrat et les conditions de tout Formulaire de demande de devis ou Énoncé des travaux, les conditions du Formulaire de demande de devis ou de l’Énoncé des travaux prévaudront. Les traductions du présent Contrat vers des langues autres que l’anglais sont proposées par souci de commodité uniquement. En cas d’ambiguïté ou de conflit entre les traductions, la version anglaise fait autorité et prévaudra.
Table des matières
1. Définitions
2. Conditions générales ; accès et utilisation des Services
3. Confidentialité ; Sécurité, protection et partage des données
4. Droits de propriété intellectuelle
5. Services de tiers
6. Facturation, modifications de plan et paiements
7. Politique de crédits promotionnels
8. Annulation, résiliation et renouvellement
9. Déclarations, garanties et exonération de responsabilité
10. Limitation de responsabilité
11. Dédommagement
12. Cession, intégralité de l’accord et amendement
13. Divisibilité
14. Conformité des exportations et restrictions d’utilisation
15. Relations entre les parties
16. Avis
17. Droit applicable
18. Dispositions du gouvernement fédéral relatives à l’utilisation finale
19. Anticorruption
20. Maintien en vigueur
Annexe A – Conditions supplémentaires : Conditions propres à la région
Annexe B – Conditions supplémentaires : Conditions du Revendeur
1. DÉFINITIONS
Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Contrat avec leurs premières lettres en majuscule, en plus des termes définis ailleurs dans le présent Contrat, les termes suivants ont le sens suivant :
Compte : désigne tout compte ou instance créés par ou au nom de l’Abonné ou de Vos Mandataires en relation avec les Services.
Société affiliée : désigne, à l’égard d’une Partie, toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle cette Partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec cette Partie.
Mandataire : désigne une personne autorisée à utiliser le ou les Services par l’intermédiaire de Votre Compte en tant que mandataire et/ou administrateur identifié par un Identifiant unique.
Contrat : désigne le Contrat-cadre d’abonnement avec toutes les Conditions supplémentaires, les Formulaires de demande de devis et autres documents (individuellement, le cas échéant), ainsi que la Politique de confidentialité de Life Fitness et les Conditions d’utilisation de Life Fitness disponibles sur Notre Site.
API : désigne les interfaces de programmation d’applications développées et activées par Life Fitness qui permettent aux Abonnés d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services.
Droit applicable en matière de protection des données : désigne toutes les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données qui sont applicables aux Parties, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE (« RGPD »), le California Consumer Privacy Act de 2018 (codifié à la section 1798.100 du Code civil californien, et suivants) (CCPA) et ses réglementations de mise en œuvre, telles que modifiées de temps à autre.
Services associés : désigne les produits, services, caractéristiques et fonctionnalités conçus pour être utilisés conjointement avec les Services, mais non inclus dans le Plan de services auquel Vous souscrivez, y compris, sans limitation, les intégrations et applications créées ou développées par Life Fitness ou ses Sociétés affiliées, y compris Halo Fitness Cloud, et rendues disponibles sur le marché (disponibles sur https://www.halo.fitness), qui seront régies par le présent Accord à moins que Life Fitness vous communique autrement un accord différent au moment de Votre utilisation de l’intégration ou application ou de votre accès à ces dernières. Pour éviter tout doute, aucun des Services ou autre produit, service, caractéristique ou fonctionnalité qui est expressément déclaré régi par une licence, un accord ou des conditions alternatives ne sera considéré comme un Service associé.
Services bêta : désigne un produit, un service ou une fonctionnalité fournis par Life Fitness qui peuvent être mis à Votre disposition pour que Vous puissiez l’essayer à Votre choix, sans frais supplémentaires, et qui est clairement désigné comme bêta, pilote, version limitée, de non-production, à accès précoce, d’évaluation ou désigné par une description similaire.
Informations confidentielles : désigne toute information divulguée par Vous à Life Fitness ou par Life Fitness à Vous, qui est sous forme tangible et indiquée comme « confidentielle » (ou avec une légende similaire) ou qu’une personne raisonnable comprendrait comme étant confidentielle étant donné la nature de l’information et les circonstances de divulgation, ce qui inclue notamment les informations concernant les politiques et procédures de sécurité de Life Fitness. Aux fins du présent Accord, le présent Accord, ainsi que les Données de service sont réputés être des Informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) étaient déjà connues de la Partie destinataire au moment de leur divulgation par la Partie divulgatrice ; (b) ont été ou sont obtenues par la Partie destinataire auprès d’un tiers dont la Partie destinataire sait qu’il n’est soumis à aucune obligation de confidentialité relativement à ces renseignements ; (c) sont ou deviennent généralement accessibles au public autrement que par violation du présent Contrat ou d’un autre accord valide entre les Parties ; ou (d) ont été ou sont élaborées indépendamment par la Partie destinataire sans utilisation des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.
Services de consultation : désigne les services de consultation et les services professionnels (y compris les services de formation, de réussite ou de mise en œuvre) fournis par Life Fitness ou ses sous-traitants autorisés, tels qu’indiqués sur un Formulaire de demande de devis ou sur un autre document écrit tel qu’un énoncé des travaux (EDT).
Documentation : désigne les documentations écrites ou électroniques, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités des Services ou décrivant les Plans de services, selon le cas, fournis ou mis à Votre disposition par Life Fitness dans le ou les centres d’aide Life Fitness concernés, sur le Site ou le site Web de développeur Life Fitness (https://developers.halo.fitness/) ; étant entendu, toutefois, que la Documentation exclura spécifiquement tout forum « communautaire modéré » fourni ou accessible via cette ou ces bases de connaissances.
EEE : désigne l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni.
Utilisateur final : désigne toute personne ou entité autre que l’Abonné ou les Mandataires avec lesquels l’Abonné ou ses Mandataires interagissent dans le cadre de l’utilisation d’un Service.
Données de l’Utilisateur final : les Données à caractère personnel, y compris les Données à caractère personnel sensibles, que Vous traitez à l’égard des Utilisateurs finaux comme spécifié dans l’Accord de transfert de données.
RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE.
Identifiant : désigne un nom d’utilisateur unique et un mot de passe associé fournis à une personne identifiable pour lui permettre d’accéder aux Services.
Formulaire de demande de devis : désigne Nos formulaires de demande de services générés ou document de commande en ligne que Vous ou le Revendeur avez signés ou approuvés en ce qui concerne Votre abonnement à un Service, ou les formulaires de demande de service générés par le Revendeur, lesquels formulaires peuvent détailler, entre autres choses, le Plan de service applicable à Votre abonnement à un Service.
Agent de paiement : désigne Life Fitness, LLC ou un agent de paiement désigné par Life Fitness.
Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, une personne identifiable étant une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par renvoi à un identifiant tel que le nom, le numéro d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou par renvoi à un ou à plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Personnel : désigne les employés, prestataires de services et/ou entrepreneurs de Life Fitness engagés par Life Fitness dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.
Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité de Life Fitness disponible sur le site https://www.lifefitnessemea.com/fr-fr/legal/privacy-policy ou sur ses sites Web à l’échelle mondiale.
Publié/posté : signifie affiché, envoyé, posté, mis en ligne, transmis, lié ou stocké.
Traitement/traiter/traité : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations réalisées sur les Données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, le retrait, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre façon de rendre accessible, l’harmonisation ou la combinaison, l’entrave, la suppression ou la destruction.
Données à caractère personnel sensibles : désigne des informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé et les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Service(s) : désigne les produits et services que Vous commandez en ligne par le biais d’un lien ou d’un Formulaire de demande de devis, à titre d’essai ou moyennant paiement, et que Nous mettons à votre disposition en ligne, via le lien de connexion d’abonné applicable et autres pages Web désignées par Nous, y compris, individuellement et collectivement, le Logiciel applicable, les mises à jour, API, Documentations et tous Services associés que Vous avez achetés ou utilisés ou auxquels Vous avez souscrit (« Services associés utilisés ») qui sont fournis en vertu du présent Contrat. De temps à autre, les noms et descriptions des Services ou de tout Service individuel peuvent être modifiés. Dans la mesure où l’Abonné a accès à ce Service tel que décrit en vertu d’un Formulaire de demande de devis antérieur ou d’une autre acceptation préalable du présent Contrat, le présent Contrat sera réputé s’appliquer à ce Service tel que nouvellement nommé ou décrit.
Données de Service : désigne les données électroniques, textes, messages, communications, graphiques, photos, enregistrements sonores (et les œuvres musicales qui y sont incorporées), vidéos ou tout autre contenu Publié dans le cadre d’un Service par Vous, les Mandataires et les Utilisateurs finaux en relation avec Votre utilisation de ce Service, qui peuvent inclure, sans limitation, les Données à caractère personnel et les Données de l’utilisateur final.
Plan(s) de service : désigne le ou les plans de service packagés et les fonctionnalités et services qui y sont associés (tels que détaillés sur le Site applicable au Service) pour les Services auxquels Vous êtes abonné.
Site : désigne un site Web exploité par Life Fitness, y compris www.LifeFitness.com, ainsi que tous les autres sites Web que Life Fitness exploite.
Logiciel : désigne un logiciel fourni par Life Fitness (soit par téléchargement, soit par accès Internet) qui permet aux Mandataires ou aux Utilisateurs finaux d’utiliser toute fonctionnalité en rapport avec le Service applicable.
Sous-traitant ultérieur : désigne les tiers engagés par Life Fitness, y compris ses Sociétés affiliées, qui reçoivent des Données de service de Life Fitness en vue d’un traitement au nom de Life Fitness.
Durée de souscription : désigne la période pendant laquelle Vous avez accepté de souscrire à un Service.
Conditions supplémentaires : désigne les conditions supplémentaires qui sont (a) énoncées ci-dessous dans le présent Contrat dans les sections intitulées « Conditions supplémentaires » ; et/ou (b) incluses ou incorporées dans un Formulaire de demande de devis par un lien hypertexte ou une autre référence (par exemple, lors de l’achat d’un Service associé utilisé).
Services de tiers : désigne les produits, applications, services, logiciels, réseaux, systèmes, répertoires, sites Web, bases de données et informations de tiers que Vous obtenez séparément et auxquels un Service est relié ou auquel Vous pouvez Vous connecter ou que Vous pouvez activer conjointement avec un Service, y compris, sans limitation, les Services de tiers qui peuvent être intégrés directement dans Votre Compte par Vous ou à Votre demande.
« Nous », « Nos » ou « Notre » : désigne Life Fitness telle qu’elle est définie ci-dessous.
Life Fitness : désigne l’entité Life Fitness énoncée à l’Annexe A – Conditions supplémentaires, ainsi que toutes ses Sociétés affiliées et leurs successeurs ou ayants droit respectifs.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES ; ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES
2.1 Service. Pendant la Durée de souscription et sous réserve que Vous, les Mandataires et les Utilisateurs finaux respectiez le présent Contrat, Vous disposez d’une licence limitée pour le Service, c’est-à-dire un droit limité d’accès à un Service et d’utilisation d’un Service (« Licence de Service »), conformément au(x) Plan(s) de Service auquel Vous souscrivez, ainsi que tous les Services associés utilisés concernés. Une Société affiliée peut recevoir des Services en vertu du présent Contrat à condition qu’elle achète directement ou indirectement une Licence de Service. En acceptant et en utilisant les Services, et en agissant selon les termes de la Licence de Service, une Société affiliée accepte d’être liée par les termes du présent Contrat comme si elle était une partie originale aux présentes. L’Abonné sera responsable de la conformité de ses Sociétés affiliées au présent Contrat. Nous (a) mettrons les Services et les Données de service à votre disposition en vertu du présent Contrat et des Formulaires de demande de devis et de la Documentation applicables, conformément à votre Plan de service ; (b) vous fournirons une assistance client standard applicable aux Services sans frais supplémentaires, comme indiqué sur le Site et la Documentation applicables et/ou une assistance améliorée si vous l’avez achetée ; (c) déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf (i) pendant les temps d’arrêt planifiés pour les mises à niveau et la maintenance des Services (« Temps d’arrêt planifié ») ; et (ii) en cas d’indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de Notre volonté, y compris, par exemple, un cas de force majeure, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte de terrorisme, une grève ou un autre problème de travail (autre que celui impliquant Nos employés), une pandémie ou une épidémie, des maladies, des quarantaines, des risques inévitables, des actes de toute autorité civile ou militaire ; des émeutes, insurrections et troubles civils ; une guerre, une invasion, un acte d’ennemis étrangers, des hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), une rébellion, une révolution, des activités terroristes ; une sanction par les autorités publiques ; des lois, statuts, règlements et autres exigences légales, ordonnances ou jugements ; des actes ou ordres de tout gouvernement ou agence ou fonctionnaire de celui-ci, autres catastrophes ou autres événements similaires, défaillance ou retard du fournisseur d’accès à Internet, services de tiers ou actes entrepris par des tiers, y compris, sans s’y limiter, une attaque par déni de service (un « Événement de force majeure »).
2.2 Finalités commerciales internes uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour fournir des services à la clientèle, des services d’assistance ou d’autres services d’externalisation des processus métiers au nom de plus d’un tiers (autre que les Sociétés affiliées) par le biais d’un seul Compte. Sans limiter ce qui précède, votre droit d’accès et d’utilisation de l’API est également assujetti aux restrictions et aux politiques mises en œuvre par Life Fitness de temps à autre en ce qui concerne l’API, telles qu’énoncées dans la Documentation ou telles qu’elles Vous sont autrement communiquées par écrit.
2.3 Configuration système. Une connexion Internet haut débit est requise pour une bonne transmission des Services. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la maintenance des connexions réseau qui relient Votre réseau aux Services. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la maintenance des connexions réseau qui relient Votre réseau aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, un logiciel de navigation qui prend en charge les protocoles utilisés par Life Fitness ; il Vous incombe également de suivre les procédures d’accès aux services qui prennent en charge ces protocoles. Nous ne sommes pas tenus de vous aviser, Vous, les Mandataires ou les Utilisateurs finaux de toute mise à niveau, correction ou amélioration d’un tel logiciel ou de toute compromission de données, y compris des Données de service, transmises par des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (notamment Internet) qui ne sont pas la propriété de Life Fitness ni exploitées ou contrôlées par celle-ci. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la fiabilité ou à la performance des connexions décrites dans cette section.
2.4 Restrictions. En plus de vous conformer aux autres modalités, conditions et restrictions énoncées dans le présent Contrat, Vous vous engagez à ne pas (a) concéder sous licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, louer, donner à bail, transférer, céder, distribuer, utiliser en temps partagé ou autrement exploiter commercialement ou mettre à disposition les Services à des tiers, autres que les Mandataires autorisés et les Utilisateurs finaux, à Vos fins commerciales internes, comme le permet expressément ce Contrat ; (b) utiliser les Services pour traiter des données pour le compte d’un tiers autre que les Mandataires autorisés et les Utilisateurs finaux ; (c) modifier, adapter ou pirater les Services ou tenter autrement d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux connexes ; (d) impliquer faussement un parrainage ou une association avec Life Fitness ; (e) utiliser les Services de toute manière illégale, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des droits à la vie privée de toute personne ; (f) utiliser les Services pour envoyer des e-mails en nombre non sollicités ou non autorisés, des pourriels, des spams, des messages en systèmes pyramidaux ou d’autres formes de messages en double ou non sollicités ; (g) utiliser les Services pour publier des fichiers, documents, données, textes, contenus audio, vidéos, images, musiques ou autres contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (h) utiliser les Services de toute manière qui entrave ou perturbe l’intégrité, la sécurité, la disponibilité ou la stabilité ou la performance des Services et ses composants ; (i) tenter de déchiffrer, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désosser ou découvrir de toute autre manière le code source de tout Logiciel composant les Services ; (j) utiliser les Services pour publier sciemment des Données de service ou tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, relevant du harcèlement, obscène offensant, nuisible, choquant, menaçant, violent ou discriminatoire ; (k) utiliser les Services pour publier toute « information sanitaire protégée » telle que définie à l’article 45 C.F.R. 160.103, à moins que Life Fitness n’en ait expressément convenu autrement par écrit ; (l) utiliser les Services pour sciemment publier des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, bombes à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire (« Logiciel malveillant ») ; (m) utiliser ou lancer tout système automatique ayant accès à un Service (par ex, bot) d’une manière qui envoie plus de messages de demande à un serveur de Service au cours d’une période donnée qu’un humain ne peut raisonnablement produire au cours de la même période en utilisant un navigateur Web en ligne classique ; ou (n) utiliser ou tenter d’utiliser les Services en violation du présent Contrat.
2.5 Conformité. Dans le cadre de Votre relation avec Life Fitness, Vous êtes responsable du respect des dispositions du présent Contrat par les Mandataires et les Utilisateurs finaux et de toutes les activités qui se produisent sous Votre Compte. Sans limiter la portée de ce qui précède, Vous êtes seul responsable de vous assurer que l’utilisation des Services pour publier les Données de service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’à l’ensemble des politiques de confidentialité, accords ou autres obligations que Vous pouvez adopter ou conclure avec des Mandataires ou des Utilisateurs finaux. Vous conservez également l’entière responsabilité de déterminer si les Services ou les informations qu’ils génèrent sont exacts ou suffisants pour Vos besoins. Sous réserve de toute limitation du nombre de Mandataires individuels disponibles dans le cadre du ou des Plans de service applicables auxquels Vous avez souscrit ou du Service associé utilisé applicable, l’accès aux Services et leur utilisation sont limités à l’emplacement spécifié désigné et autorisé par Votre abonnement au Service applicable. Vous et Vos Mandataires êtes responsables du maintien de la confidentialité de toutes les informations de connexion à Votre Compte. Life Fitness se réserve le droit de contrôler et vérifier périodiquement que Votre utilisation des Services est conforme au présent Contrat et aux restrictions du Plan de service sur Notre Site. Si Life Fitness découvre que Votre utilisation d’un Service n’est pas conforme au présent Contrat ou au Plan de service, Life Fitness se réserve le droit de Vous facturer ladite utilisation et Vous acceptez par les présentes de la payer, en plus des autres recours à Notre disposition.
2.6 Modification. Vous reconnaissez que Life Fitness peut modifier les caractéristiques et les fonctionnalités des Services pendant la Durée de souscription.
2.7 Aucun accès concurrentiel. Vous ne pouvez pas accéder aux Services si Vous êtes un concurrent direct de Life Fitness, sauf avec le consentement écrit préalable de Life Fitness. Vous ne pouvez pas accéder aux Services à des fins de surveillance des performances, de la disponibilité, de la fonctionnalité, ou à des fins de benchmarking ou de concurrence.
2.8 Essai gratuit. Si vous vous inscrivez à un essai gratuit pour l’un des Services, Nous mettrons ces Services à Votre disposition à titre d’essai gratuitement jusqu’à la première des éventualités suivantes à survenir : (a) la fin de la période d’essai gratuite pour laquelle Vous vous êtes inscrit pour utiliser le ou les Services applicables ; (b) la date de début de tout abonnement au Service acheté par Vous pour ce ou ces Services ; ou (c) Notre résiliation de l’essai, à Notre entière discrétion. D’autres conditions générales d’essai peuvent apparaître sur la page Web d’inscription à l’essai. Ces conditions générales supplémentaires sont intégrées au présent Contrat par renvoi et ont force exécutoire. Veuillez consulter la Documentation applicable pendant la période d’essai afin de Vous familiariser avec les caractéristiques et les fonctions des Services offerts dans le cadre des Plans de service applicables avant de faire Votre achat. TOUTES LES DONNÉES DE SERVICE QUE VOUS ENTREZ DANS UN SERVICE, ET TOUTES LES CONFIGURATIONS OU PERSONNALISATIONS FAITES À UN SERVICE PAR OU POUR VOUS, PENDANT VOTRE ESSAI GRATUIT PEUVENT ÊTRE DÉFINITIVEMENT PERDUES À MOINS QUE VOUS ACHETIEZ UN ABONNEMENT AU MÊME SERVICE QUE CELUI COUVERT PAR L’ESSAI, QUE VOUS ACHETIEZ LE SERVICE APPLICABLE OU EXPORTIEZ CES DONNÉES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.
2.9 Services bêta. De temps à autre, Nous pouvons mettre gratuitement à Votre disposition des Services bêta. Vous pouvez choisir d’essayer ces Services bêta à Votre seule discrétion. Les Services bêta sont destinés à des fins d’évaluation et non à des fins de production, ne sont pas pris en charge et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui Vous seront présentées. Les Services bêta ne sont pas considérés comme des « Services » au sens du présent Contrat ; toutefois, toutes les restrictions, Nos réserves de droits et Vos obligations concernant le Service, et l’utilisation de tout Service de tiers s’appliquent également à Votre utilisation des Services bêta. Sauf indication contraire, toute période d’essai des Services bêta expirera à la première des deux dates suivantes : un an à compter de la date de début de l’essai ou la date à laquelle une version des Services bêta devient généralement disponible sans désignation de Services bêta en question. Nous pouvons interrompre les Services bêta à tout moment, à Notre seule discrétion, et ne jamais les rendre accessibles au grand public. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout dommage ou préjudice consécutif ou relatif à un Service bêta.
2.10 Données de service. Nous Vous offrons la possibilité de Publier des Données de service sur le Service. Nous ne préfiltrons pas les Données de service, mais nous nous réservons le droit de supprimer, rejeter, bloquer ou supprimer toute Donnée de service qui, à Notre seule discrétion, viole le présent Contrat. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité, la pertinence, la disponibilité ou la qualité des Données de service. Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous êtes propriétaire des Données de service que vous publiez sur le Service ou que vous avez le droit d’accorder la licence définie dans le présent Contrat ; (ii) la publication et l’utilisation de Vos Données de service sur le Service ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ; (iii) la publication de Vos Données de service sur le Service ne nous obligera pas à obtenir d’autres licences ou à payer des redevances, des frais, des compensations ou d’autres montants ou à fournir une attribution à des tiers ; et (iv) la publication de Vos Données de service sur le Service n’entraîne pas de rupture de contrat entre Vous et un Utilisateur final ou un tiers. Bien que Vous conserviez la propriété de tous les droits que Vous pouvez avoir sur Vos Données de Service, Vous Nous accordez une licence illimitée, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable et libre de redevance pour utiliser tout ou partie des Données de Service par tout moyen et à travers tous supports et formats actuellement connus ou développés par la suite, dans le but d’afficher et de partager les Données de Service avec Vos Utilisateurs finaux et de fournir les Services.
2.11 Notre contenu. À l’exception des Données de Service, le contenu que Life Fitness vous fournit sur ou par l’intermédiaire du Service, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des classes, textes, graphiques, photos, logiciels, enregistrements sonores (et les œuvres musicales qui y sont incorporées), et les fonctionnalités interactives, peuvent être protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle et détenus par Life Fitness ou ses concédants de licence tiers (collectivement, le « Contenu Life Fitness »). Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, mettre en ligne, republier, diffuser, transmettre, retransmettre, publier sur des réseaux sociaux, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement, utiliser à des fins commerciales ou distribuer tout Contenu Life Fitness ou contenu de tiers provenant du Service sans l’autorisation écrite expresse préalable du propriétaire dudit contenu ou comme le permettent les fonctionnalités prévues du Service. Votre utilisation du Contenu Life Fitness doit être conforme à la loi applicable. Life Fitness se réserve tous les droits octroyés par ses concédants de licence. Vous, Vos Mandataires et Utilisateurs finaux n’êtes pas autorisés à enfreindre les droits des propriétaires des droits d’auteur de tout enregistrement audio inclus dans le Service ou de toute œuvre musicale qui y est intégrée (collectivement, la « Musique »). Aucun droit d’utilisation commerciale, de vente, de revente, de reproduction, de distribution ou de promotion de la Musique utilisée avec un ou plusieurs Services ne vous est accordé. La reproduction ou la distribution non autorisée de la Musique est expressément interdite et peut enfreindre la loi applicable et engager Votre responsabilité pour violation des droits d’auteur.
3. CONFIDENTIALITÉ ; SÉCURITÉ, PROTECTION ET PARTAGE DES DONNÉES
3.1 Informations confidentielles. Sous réserve des permissions expresses du présent Contrat, chaque Partie protégera les Informations confidentielles de l’autre Partie contre l’utilisation, l’accès ou la divulgation non autorisés de la même manière que chacune protège ses propres Informations confidentielles, mais avec un soin tout aussi raisonnable. Sauf disposition contraire expressément autorisée par le présent Contrat, chaque Partie peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre Partie uniquement pour exercer ses droits respectifs et exécuter ses obligations respectives aux termes du présent Contrat et doit divulguer ces Informations confidentielles (a) uniquement aux employés et/ou aux fournisseurs de services et entrepreneurs non salariés qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles à ces fins et qui sont tenus de préserver leur confidentialité et non d’en faire une mauvaise utilisation ; (b) si cela est nécessaire pour se conformer à une ordonnance ou à une assignation d’un organisme administratif ou d’un tribunal compétent ; ou (c) si cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une loi ou à un règlement applicable. Les dispositions du présent article 3.1 l’emportent sur tout accord de confidentialité conclu entre les Parties, et un tel accord n’a aucun effet.
3.2 Partage et finalités. Vous acceptez de partager avec Life Fitness les Données de l’utilisateur final et de transférer les Données de l’utilisateur final à Life Fitness. Si Vous exercez des activités internationales, Vous acceptez également de transférer les Données de l’Utilisateur final conformément aux conditions de l’Accord de transfert de données conclu entre Vous et Life Fitness (« Accord de transfert de données »). Life Fitness Traitera les Données de l’utilisateur final aux fins suivantes : (i) Vous fournir les Services et les Services associés, (ii) l’une des fins spécifiées à l’article 3.10 ci-dessous, à condition que les données soient Traitées sous forme agrégée, codée ou anonyme à ces fins, (iii) le marketing et la publicité des produits et services de Life Fitness et des produits et services liés au fitness par des tiers, y compris notamment la publicité comportementale et la communication marketing directe par e-mail ou autres moyens électroniques, et (iv) toute autre fin dont vous pouvez expressément convenir avec Life Fitness, de temps en temps, de manière explicite. À des fins de marketing et de publicité, Life Fitness peut établir des profils de clients de l’Utilisateur final sur la base des Données de l’utilisateur final et d’autres informations de l’Utilisateur final, y compris les Données à caractère personnel collectées auprès d’autres sources légitimes et peut recourir à la prise de décision individuelle automatisée.
3.3 [S’applique aux abonnés exerçant des activités dans l’EEE] L’Accord de transfert de données incorpore et est fondé sur les clauses contractuelles types non modifiées pour le transfert de données à caractère personnel de l’EEE vers des pays tiers (transferts de responsable du traitement vers responsable du traitement) de l’ensemble II adoptées par la Commission européenne (« Clauses contractuelles types »). Aucune disposition du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions du présent article 3, ne limite ni ne modifie les conditions de l’Accord de transfert de données. Dans le cas où la Commission européenne ou une autre autorité compétente adopterait des clauses qui remplaceraient ou modifieraient les Clauses contractuelles types, Vous et Life Fitness acceptez de modifier l’Accord de transfert de données et d’intégrer ces clauses contractuelles types de remplacement.
3.4 Consentement. Life Fitness n’utilise les Données de l’utilisateur final que si et dans la mesure où l’Utilisateur final a consenti à l’utilisation, à la transmission et au Traitement des Données de l’utilisateur final aux fins indiquées. VOUS DEVEZ FOURNIR À L’UTILISATEUR FINAL TOUS LES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES ET OBTENIR LE CONSENTEMENT REQUIS SOUS LA FORME APPROPRIÉE, NOTAMMENT LE CONSENTEMENT À ENVOYER DES COMMUNICATIONS DE MARKETING DIRECT PAR COURRIEL ET PAR D’AUTRES MOYENS ÉLECTRONIQUES ET, AU BESOIN, LE CONSENTEMENT À LA PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE, ET VOUS DEVEZ AVISER RAPIDEMENT LIFE FITNESS DE TOUTE RÉVOCATION OU DE TOUT RETRAIT DU CONSENTEMENT, LORSQUE LA RÉVOCATION N’EST PAS DIRECTEMENT ADRESSÉE À LIFE FITNESS. Vous déclarez et garantissez que les Données de l’utilisateur final proviennent d’une application de données légitime et que seules les Données des utilisateurs finaux qui ont donné le consentement requis, et qui ne l’ont pas révoqué, sont transmises à Life Fitness.
3.5 Abonné en tant que Responsable du traitement. Sans limiter le caractère général de l’article 2.5, Vous et Life Fitness êtes chacun indépendamment et seuls responsables de la conformité au Droit applicable en matière de protection des données pour Votre propre utilisation des Données de l’utilisateur final. Chacun est à cet égard un « Responsable du traitement ».
3.7 Si les Données à caractère personnel proviennent d’un Mandataire ou d’un Utilisateur final situé dans l’EEE, Nous veillerons, conformément au Droit applicable en matière de Protection des données, à ce que, si les Données à caractère personnel sont transférées vers un pays ou un territoire situé en dehors de l’EEE (un « pays hors EEE »), ce transfert n’ait lieu que si : (a) le pays hors EEE en question est approuvé par la Commission européenne comme offrant une protection suffisante conformément à l’article 45 du RGPD ; (b) des garanties appropriées sont en place conformément à l’article 46 du RGPD ; ou (c) l’une des conditions énumérées à l’article 49 du RGPD (ou son équivalent en vertu de toute législation qui lui succède) est satisfaite . Le présent article 3.7 ne doit pas limiter, modifier ou amender l’obligation de conclure l’Accord de transfert de données conformément aux articles 3.2. et 3.3.
3.8 Accès. Vous acceptez que Life Fitness et les prestataires de services tiers auxquels a recours Life Fitness pour Vous fournir les Services aient le droit d’accéder à Votre Compte et d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’afficher et de divulguer les Données de service dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, y compris, sans limitation, en réponse à Vos demandes d’assistance. Tout prestataire de services tiers auquel a recours Life Fitness n’aura accès à Votre Compte et aux Données de service que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Services et sera soumis (a) à des obligations de confidentialité commercialement raisonnables et substantiellement conformes aux normes décrites à l’article 3.2 ; et (b) à son engagement à se conformer aux restrictions en matière de transfert de données applicables aux Données à caractère personnel telles que définies à l’article 3.4.
3.9 Traitement. Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel comme suit :
(a) Les Données à caractère personnel peuvent être hébergées par Life Fitness ou ses prestataires de services tiers autorisés, aux États-Unis, dans l’EEE ou dans d’autres pays. Sous réserve des conditions de confidentialité énoncées dans les présentes, Vous reconnaissez et acceptez que Life Fitness puisse collecter et traiter les Données à caractère personnel de vos Mandataires ou Utilisateurs finaux, y compris en Notre qualité de Responsable du traitement, sur la base de Notre intérêt légitime en vertu du Droit applicable en matière de protection des données pour fournir, protéger et améliorer les Services. En fournissant les Services, Life Fitness engagera des entités au sein de Life Fitness et des prestataires de services tiers autorisés pour traiter les Données à caractère personnel conformément au présent Contrat dans l’EEE, aux États-Unis et dans d’autres pays et territoires. Lorsque Nous invoquons Notre intérêt légitime, Vos Mandataires ou Utilisateurs finaux peuvent disposer de certains droits relatifs à leurs Données à caractère personnel. Ces droits et la manière dont ils peuvent être exercés sont expliqués dans notre Politique de confidentialité. Il Vous incombe d’informer Vos Mandataires et Utilisateurs finaux des droits dont ils disposent, lesquels sont énoncés dans Notre Politique de confidentialité.
(b) Life Fitness peut également obtenir d’autres informations, y compris des Données à caractère personnel, auprès de tiers et les combiner avec des informations que Nous collectons par le biais de Nos Services, comme dans le cas où Vous utilisez un Service tiers ou lorsque Nous pouvons avoir accès à certaines informations provenant d’un média social tiers ou d’un service de certification si Vous ouvrez une session sur Nos Services via ce service ou si Nous fournissez autrement un accès aux informations provenant dudit service. Tout accès que nous pouvons avoir à ces informations à partir d’un réseau social ou service d’authentification tiers est conforme aux procédures d’autorisation déterminées par ce service. En Nous autorisant à Nous connecter à un Service tiers, vous Nous autorisez à accéder à Vos nom, adresse(s) électronique(s), ville actuelle, adresse URL de l’image de profil et autres Données à caractère personnel que le Service tiers met à Notre disposition et à les utiliser et les divulguer conformément au présent Contrat et à Notre Politique de confidentialité en vigueur de temps à autre et disponible ici.
(c) Nous recevons et conservons toute information que Vous Nous fournissez sciemment. Par exemple, dans le cadre du processus d’inscription à Nos Services et/ou des paramètres de Votre Compte, Nous pouvons collecter des Données à caractère personnel Vous concernant ou concernant Vos Mandataires, telles que Vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de carte de crédit et identifiants de compte tiers (par exemple, Vos identifiants de connexion à des sites tiers qui intègrent les Services).
(d) Vous reconnaissez et acceptez que Life Fitness puisse faire appel à des Sous-traitants ultérieurs, qui peuvent accéder aux Données de service, pour fournir, protéger et améliorer les Services.
3.10 Partage avec des tiers. Nous pouvons partager Vos Données à caractère personnel avec des tiers comme suit :
a. Collecte des Données d’utilisation. Aux fins de cet article, « Données d’utilisation » signifie des données agrégées, codées ou anonymes que Life Fitness peut collecter sur un groupe ou une catégorie de services, de caractéristiques ou d’utilisateurs pendant que Vous, Vos Mandataires ou Utilisateurs finaux utilisez un Service à certaines fins, y compris pour des analyses, et qui sont utilisées pour mieux comprendre les tendances d’utilisation des Services. En plus de collecter et d’utiliser nous-mêmes les Données d’utilisation, Life Fitness peut partager les Données d’utilisation avec des tiers, y compris avec Nos abonnés, partenaires commerciaux et prestataires de services, à diverses fins, notamment pour Nous aider à mieux comprendre les besoins de Nos abonnés, pour Vous aider à cibler le marketing auprès des Mandataires et Utilisateurs finaux, et améliorer Nos Services. Nous pouvons également publier des Données d’utilisation pour fournir des informations pertinentes sur les Services et à des fins de marketing.
b. Données à caractère personnel agrégées qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons anonymiser les Données à caractère personnel de Vos Mandataires ou de Vos Utilisateurs finaux afin qu’ils ne puissent pas être identifiés individuellement, et publier ces informations anonymisées, segmentées par secteur d’activité, zone géographique et autres paramètres pour fournir un aperçu qualitatif des paramètres d’assistance à la clientèle et d’autres renseignements pertinents.
c. Données à caractère personnel agrégées qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons anonymiser les Données à caractère personnel de Vos Mandataires ou Utilisateurs finaux afin qu’ils ne puissent pas être identifiés individuellement, et fournir ces informations à Nos partenaires. Nous pouvons également fournir des informations d’utilisation agrégées à Nos partenaires à des fins d’analyse, qui peuvent utiliser ces informations pour Nous aider à comprendre à quelle fréquence et de quelle manière les clients utilisent Nos Services.
3.11 Communication. Nous pouvons communiquer avec Vous et Vos Mandataires. Par exemple, Nous pouvons Vous envoyer, à Vous et à Vos Mandataires, des annonces de produits et des offres promotionnelles ou communiquer avec Vous et Vos Mandataires au sujet de Votre utilisation des Services. Si Vous ou un Mandataire ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part, veuillez indiquer cette préférence en envoyant un e-mail à privacy@lifefitness.com et Nous fournir le nom et l’adresse électronique de chaque Mandataire qui ne souhaite plus recevoir ces communications.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses brevets, inventions, droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété respectifs (collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle »). Les droits qui Vous sont accordés à Vous, aux Mandataires et aux Utilisateurs finaux pour utiliser le ou les Services en vertu du présent Contrat ne confèrent aucun droit supplémentaire sur le ou les Services ou sur les Droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Sous réserve uniquement des droits limités d’accès et d’utilisation du ou des Services tels qu’expressément énoncés aux présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à tout le matériel, aux Logiciels et autres composants des Services ou utilisés pour fournir les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, demeureront la propriété de Life Fitness et appartiendront exclusivement à Life Fitness. Life Fitness disposera d’une licence entièrement libérée, libre de redevance, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (sur plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement et/ou intégrer aux Services ou utiliser autrement toute suggestion, demande de perfectionnement, recommandation ou autre retour que nous recevons de Vous, des Mandataires, des Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant pour Votre compte. Life Fitness se réserve le droit de demander la protection de la propriété intellectuelle pour l’ensemble des caractéristiques, fonctionnalités ou composants qui peuvent être basés sur ou qui ont été initiés par des suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou d’autres commentaires que Nous recevons de Vous, des Mandataires, des Utilisateurs finaux, ou d’autres tiers agissant en Votre nom. Les noms et logos des autres produits et services de Life Fitness utilisés ou affichés dans ou sur les Services sont des marques déposées ou non déposées d’un ou de plusieurs membres de Life Fitness (collectivement, les « Marques »), et Vous ne pouvez utiliser les Marques concernées que de la manière autorisée par Nos Directives d’utilisation des Marques pour vous identifier comme un Abonné ; à condition de ne pas tenter, maintenant ou à l’avenir, de faire valoir un quelconque droit sur les Marques, de dégrader le caractère distinct des Marques, ou d’utiliser les Marques pour dénigrer ou faire de fausses déclarations sur Nous, Nos services et produits.
5. SERVICES DE TIERS
Si Vous décidez d’activer, d’accéder ou d’utiliser des Services de tiers, sachez que Votre accès et Votre utilisation de ces Services de tiers sont régis uniquement par les conditions générales de ces Services de tiers, et que Nous n’endossons, ne sommes pas responsables et ne faisons aucune déclaration quant à tout aspect de ces Services de tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils protègent, gèrent ou Traitent les données (notamment les Données de Service) ou toute interaction entre Vous et le fournisseur des Services tiers en question. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité continue de ces fonctionnalités du Service tiers et sommes susceptibles de cesser d’en permettre l’accès sans Vous donner droit à un remboursement, à un crédit ou à une compensation de Tiers, si, par exemple et sans limitation, le fournisseur d’un Service tiers cesse de rendre le Service tiers disponible pour interfonctionnement avec le Service correspondant d’une manière acceptable à Nos yeux. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Life Fitness à l’égard de ces Services tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés ou présumés être causés par ou en relation avec Votre activation, Votre accès ou Votre utilisation de ces Services tiers, ou Votre confiance dans les pratiques de confidentialité, processus de sécurité des données ou autres politiques de ces Services tiers. Vous pourriez être tenu de vous inscrire ou de vous connecter à ces Services tiers sur leurs sites Web respectifs. En activant les Services d’un tiers, Vous autorisez expressément Life Fitness à divulguer Votre Identifiant, ainsi que les Données de service nécessaires pour faciliter l’utilisation ou l’activation de ces Services tiers.
6. FACTURATION, MODIFICATIONS DE PLAN ET PAIEMENTS
6.1 Paiement et facturation. Sauf indication contraire écrite des parties, tous les frais associés à Votre accès et utilisation d’un Service (« Frais d’abonnement ») sont dus en totalité au début de votre Durée de souscription. Si Vous ne payez pas les Frais d’abonnement ou autres frais indiqués sur le Formulaire de demande de devis dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle Nous Vous avons avisé que le paiement est dû ou en retard, ou si Vous ne mettez pas à jour les renseignements relatifs au paiement à Notre demande, outre Nos autres recours, Nous pouvons suspendre ou mettre fin à Votre accès au Service et à son utilisation par Vous, par les Mandataires et les Utilisateurs finaux.
6.2 Mises à niveau. Si Vous choisissez de mettre à niveau Votre Plan de service ou d’augmenter le nombre de Mandataires autorisés à accéder et à utiliser un Service pendant votre Durée de souscription (une « Mise à niveau d’abonnement »), les Frais d’abonnement supplémentaires associés à cette Mise à niveau d’abonnement seront calculés au prorata sur la durée restante de votre Durée de souscription en cours, portés à Votre Compte et dus et payables à la mise en œuvre de cette Mise à niveau. Dans toute Durée de souscription future, Vos Frais d’abonnement tiendront compte de ces Mises à niveau d’abonnement.
6.3 Déclassement. Aucun remboursement ou crédit pour les Frais d’abonnement ou autres frais ou paiements ne Vous sera accordé si Vous choisissez de déclasser Votre Plan de service. Le déclassement de votre Plan de service peut entraîner une perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du Service dont Vous disposez sur Votre Compte, et Life Fitness décline toute responsabilité pour une telle perte.
6.4 Taxes. Sauf indication contraire, Nos frais ne comprennent pas les taxes, prélèvements, droits de douane ou cotisations gouvernementales similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d’utilisation ou les retenues à la source imposables par toute juridiction locale, provinciale ou étrangère (collectivement les « Taxes »). Il Vous incombe de payer les Taxes, à l’exception de celles imposable à Life Fitness, mesurée par son revenu net. Nous Vous facturerons ces Taxes si Nous pensons avoir une obligation légale de le faire et Vous acceptez de payer ces Taxes si elles sont facturées.
6.5 Agent de paiement. Si Vous payez par carte de crédit ou par certains autres moyens de paiement, les Services fournissent une interface permettant au titulaire du Compte de modifier les informations relatives à sa carte de crédit (par exemple, lors du renouvellement de sa carte). Les paiements effectués par carte de crédit, carte de débit ou tout autre instrument de paiement pour les Services sont facturés et traités par l’Agent de paiement de Life Fitness. Vous autorisez par les présentes l’Agent de paiement à facturer Votre carte de crédit ou autre instrument de paiement à l’avance sur une base périodique, conformément aux modalités du Plan de service pour les services et pour les Frais d’abonnement périodiques applicables aux Services associés utilisés auxquels Vous souscrivez jusqu’à ce que Votre abonnement aux services prenne fin, et Vous acceptez en outre de payer tous Frais d’abonnement ainsi engagés. S’il y a lieu, Vous autorisez par les présentes Life Fitness et l’Agent de paiement à débiter Votre carte de crédit ou autre instrument de paiement pour établir ce crédit prépayé. Le titulaire du Compte recevra un reçu à chaque réception de paiement par l’Agent de paiement, ou il peut obtenir un reçu émanant des Services pour suivre l’état de l’abonnement. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de Votre Compte en cas de changement (par exemple, un changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de Votre carte de crédit). Dans la mesure où l’Agent de paiement n’est pas Life Fitness, l’Agent de paiement agit uniquement à titre d’agent de facturation et de traitement pour et au nom de Life Fitness et ne doit pas être considéré comme fournissant le Service applicable. L’Agent de paiement a recours à un intermédiaire tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit et cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser Vos informations de facturation, sauf pour traiter Vos informations de carte de crédit pour l’Agent de paiement.
6.6 Portails de paiement. Tout Abonné qui demande à Life Fitness d’utiliser le portail de paiement d’un fournisseur ou un portail de conformité qui facture à Life Fitness des frais d’abonnement ou un pourcentage de toute facture téléchargée comme coût requis pour faire affaire, sera facturé par Life Fitness pour le coût de ces frais.
7. POLITIQUE DE CRÉDITS PROMOTIONNELS
Nous pouvons, à Notre seule discrétion, choisir d’offrir des crédits pour les Services de diverses façons, y compris, mais sans s’y limiter, des coupons, des campagnes promotionnelles et des recommandations pour des services de Life Fitness comme la formation. Life Fitness se réserve le droit d’accorder des crédits à sa seule discrétion. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire ou en espèces et ne peuvent être utilisés par Vous que pour compenser Vos paiements ultérieurs de Frais d’abonnement pour le Service applicable. Les crédits ne peuvent être appliqués qu’aux Frais d’abonnement dus pour le Service spécifiquement identifiés par Life Fitness lors de l’émission du crédit. Les crédits ne peuvent être utilisés que par Vous et ne sont pas transférables. Dans la mesure où des crédits Vous ont été attribués, à moins que l’instrument (y compris tout coupon) n’indique une date d’expiration antérieure, les crédits expirent et ne peuvent plus être échangés douze (12) mois après la date d’émission du crédit.
8. ANNULATION, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT
8.1 Annulation et renouvellement. L’une ou l’autre des Parties peut choisir de résilier Votre Compte et Votre abonnement à un Service à la fin de Votre Durée de souscription alors en cours en donnant un avis, conformément au présent Contrat, au plus tard trente (30) jours avant la fin de cette Durée de souscription. À moins que Votre Compte et Votre abonnement à un Service ne soient résiliés, Votre abonnement à un Service (y compris tous les Services associés utilisés) sera automatiquement renouvelé pour une Durée de souscription équivalente à la Durée de souscription alors en cours. Sauf disposition contraire dans un Formulaire de demande de devis, les Frais d’abonnement applicables à Votre abonnement à un Service pour une telle Durée de souscription ultérieure correspondront à Nos Frais d’abonnement standard pour le Plan de service et les Services associés utilisés auxquels Vous avez souscrit ou que Vous avez utilisés, le cas échéant, au moment où cette Durée de souscription ultérieure débute.
8.2 Aucun remboursement. Aucun remboursement ou crédit pour les Frais d’abonnement ou autres frais ou paiements ne Vous sera accordé si vous choisissez de résilier votre abonnement au Service ou d’annuler Votre Compte avant la fin de Votre Durée de souscription alors en vigueur, à moins que Vous ne fassiez cette demande de remboursement par écrit dans les quinze (15) jours suivant votre abonnement au Service.
8.3 Paiement suite à la résiliation. Sauf en cas de résiliation en vertu de l’article 8.5, si Vous résiliez Votre abonnement à un Service ou annulez Votre Compte avant la fin de Votre Durée de souscription alors en vigueur ou si Nous procédons à cette résiliation ou annulation conformément aux articles 2, 8.4 et 8.5, en plus des autres montants que Vous pourriez devoir à Life Fitness, Vous devez payer immédiatement tous Frais d’abonnement non payés associés au reste de la Durée de souscription. Ce montant ne sera pas payable par Vous si Vous résiliez Votre abonnement à un Service ou annulez Votre Compte à la suite d’une violation importante du présent Contrat par Life Fitness, sous réserve que Vous donniez un préavis de cette violation à Life Fitness et que Vous lui donniez au moins trente (30) jours pour remédier raisonnablement à cette violation comme le prévoit l’article 8.6.
8.4 Suspension ou résiliation. Nous Nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de résilier les Services (ou toute partie de ceux-ci), Votre Compte ou les droits d’accès et d’utilisation des Services de Vos Mandataires ou Utilisateurs finaux, et de supprimer, désactiver et rejeter toutes Données de service ou autre contenu que Vous avez publié si Nous pensons que Vous, Vos Mandataires ou Utilisateurs finaux avez violé le présent Contrat ou si Nous suspectons ou détectons des Logiciels malveillants reliés à Votre Compte. Sauf interdiction légale de le faire, nous déploierons les efforts commercialement raisonnables pour Vous contacter directement par e-mail afin de Vous aviser lorsque Nous prenons l’une ou l’autre des mesures susmentionnées. Nous ne serons pas responsables envers Vous, Vos Mandataires, les Utilisateurs finaux ou tout autre tiers de toute modification, suspension ou cessation de Vos droits d’accès et d’utilisation des Services. Tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive ou illégale de Votre part, de la part de Mandataires ou d’Utilisateurs finaux peut être soumis aux autorités policières à Notre seule discrétion.
8.5 Résiliation pour motif valable. Une Partie peut résilier le présent Contrat pour un motif valable (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre Partie d’un manquement important si ce manquement n’est pas corrigé à l’expiration de ce délai ; ou (b) si l’autre Partie fait l’objet d’un dépôt de bilan ou de toute autre procédure concernant une insolvabilité, un redressement judiciaire, une liquidation ou une cession au profit des créanciers. Si vous avez acheté les Services directement (et non par l’intermédiaire d’un Revendeur), alors : (i) si Vous résiliez le présent Contrat conformément au présent article, Nous Vous rembourserons, dans la mesure où la loi applicable le permet, tous les frais prépayés couvrant le reste de la Durée de souscription après la date effective de résiliation ; ou (ii) si Nous résilions le présent Contrat conformément au présent article, Vous paierez tous les frais impayés couvrant le reste de la Durée de souscription conformément à tous les Formulaires de demande de devis applicables. En aucun cas, la résiliation ne Vous libère de Votre obligation de payer les frais qui Nous sont payables pour la période précédant la date d’entrée en vigueur de la résiliation.
8.6 Exportation des Données de service. À Votre demande faite dans les trente (30) jours suivant la date d’entrée en vigueur de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat, Nous mettrons à Votre disposition les Données de service pour exportation ou téléchargement conformément aux dispositions de la Documentation. Après cette période de 30 jours, Nous n’aurons aucune obligation de maintenir ou de fournir des Données de service et, tel que prévu dans la Documentation, Nous aurons le droit de supprimer ou de détruire toutes les copies des Données de service dans Nos systèmes ou autrement en Notre possession ou sous Notre contrôle, sauf interdiction par la loi.
9. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Chaque Partie déclare qu’elle a valablement conclu le présent Contrat et qu’elle a le pouvoir juridique de le faire.
9.2 Nous garantissons que pendant une Durée de souscription applicable : (a) le présent Contrat et la Documentation décrivent avec précision les mesures de protection administratives, physiques et techniques applicables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données à caractère personnel ; et (b) les Services fonctionneront en substance conformément à la Documentation applicable. Pour toute violation d’une garantie ci-dessus, Vos recours exclusifs sont ceux décrits à l’article 8.5 des présentes.
9.3 Nous et Nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, prestataires de services, fournisseurs et concédants de licence déclinons toute responsabilité envers Vous, tout Mandataire, Utilisateur final ou tiers pour toute configuration ou personnalisation apportée à un Service par ou pour Vous (à moins qu’elle ne soit effectuée par Nous) ou toute Donnée de Service que Vous saisissez dans un Service.
9.4 À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ À L’ARTICLE 9.2, LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES COMPOSANTS DE SERVEUR ET DE RÉSEAU, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS, ET QU’AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS OU DES SERVICES NE CRÉENT DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
9.5 VOUS, LE MANDATAIRE ET L’UTILISATEUR FINAL ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ DES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT EN TERMES D’EFFICACITÉ GÉNÉRALE, DE SUCCÈS OU D’ÉCHEC, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE DÉCLARATION ORALE OU ÉCRITE FAITE PAR NOUS, À TITRE DE CONSEIL OU AUTRE, CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE LÉGALE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE), L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AU PRÉSENT CONTRAT, OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS DES PERTES DE PROFITS, DE VENTES OU D’AFFAIRES PERDUS, DE DONNÉES (SOIT LES DONNÉES PERDUES PENDANT LA TRANSMISSION PAR VOS SYSTÈMES OU SUR INTERNET SANS FAUTE DE LIFE FITNESS), DE L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE OU POUR TOUT TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE SUBIS PAR L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS RELATIVEMENT AU PRÉSENT CONTRAT, AUX SERVICES OU AUX SERVICES DE CONSULTATION, PEU IMPORTE SI CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR.
10.2 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LIFE FITNESS À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DES SERVICES OU DES SERVICES DE CONSULTATION, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS D’ABONNEMENT ET/OU DE CONSULTATION QUE VOUS AVEZ PAYÉS (OU QUE VOTRE REVENDEUR A PAYÉ À LIFE FITNESS EN CE QUI CONCERNE VOTRE ABONNEMENT À CE SERVICE) PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L’OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT ARTICLE 10.2 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ ÉVENTUELLE ÉTANT DONNÉ LES FRAIS D’ABONNEMENT, QUI AURAIENT ÉTÉ BEAUCOUP PLUS ÉLEVÉS SI NOUS DEVIONS ASSUMER TOUTE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE QUI EST ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES. NOUS NOUS SOMMES FONDÉS SUR CES LIMITES POUR DÉTERMINER S’IL Y A LIEU DE VOUS ACCORDER LES DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES PRÉVUS AU PRÉSENT CONTRAT.
10.3 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages et intérêts accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas Vous concerner. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LIFE FITNESS EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
10.4 Toute réclamation ou action en réparation que vous pourriez intenter à l’encontre de Life Fitness ne sera opposable qu’à Life Fitness et non à toute autre entité ou ses dirigeants, administrateurs, représentants ou mandataires de Life Fitness.
11. DÉDOMMAGEMENT
11.1 Nous vous indemniserons et Vous dégagerons de toute responsabilité à l’égard de toute action intentée à Votre encontre, en raison de Votre utilisation d’un Service telle que permise par les présentes, par un tiers alléguant que ce Service viole ou détourne un brevet, un droit d’auteur, une marque ou un secret commercial valide d’un tiers (une « Action en matière de propriété intellectuelle »). Nous défendrons, à Nos frais, cette Action en matière de propriété intellectuelle et paierons les dommages et intérêts qui Vous seront finalement imposés à cet égard, y compris les honoraires et frais raisonnables des avocats engagés par Life Fitness pour cette défense, à condition que (a) Vous informiez rapidement Life Fitness de la menace ou de l’avis de cette action ; (b) Nous ayons le contrôle unique et exclusif et le pouvoir de choisir les avocats de la défense, et de défendre et/ou régler cette action en matière de propriété intellectuelle ; (c) Vous coopériez pleinement avec Life Fitness dans ce cadre. Si l’utilisation d’un Service par Vous, des Mandataires ou des Utilisateurs finaux est devenue, ou, à Notre avis, est susceptible de devenir, l’objet d’une telle Action en matière de propriété intellectuelle, Nous pouvons, à Notre choix et à Nos frais, (a) Vous accorder le droit de continuer à utiliser le ou les Services comme indiqué ci-dessous ; (b) remplacer ou modifier un Service pour qu’il ne constitue plus une violation ; ou (c) si les options (a) ou (b) ne sont pas commercialement raisonnables ou praticables telles que déterminées par Life Fitness, résilier Votre abonnement au(x) Service(s) et vous rembourser, au prorata, les Frais d’abonnement payés précédemment à Life Fitness pour la part correspondante non utilisée de la Durée de souscription à ce ou ces Services. Nous n’aurons aucune responsabilité ou obligation en vertu du présent article 11.1 à l’égard de toute Action en matière de propriété intellectuelle si une telle action est causée en tout ou en partie par (i) le respect des conceptions, données, instructions ou spécifications fournies par Vous ; (ii) la modification du ou des Services par quiconque autre que Life Fitness ; ou (iii) la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation du ou des Services avec un autre matériel ou logiciel lorsque les Services ne constituent pas, en eux-mêmes, une violation de la loi.
Les dispositions du présent article 11.1 constituent la responsabilité unique, exclusive et entière de Life Fitness envers Vous et constituent Votre seul recours à l’égard d’une Action en matière de propriété intellectuelle intentée en raison de l’accès à un Service ou de son utilisation par Vous, Vos Mandataires ou Vos Utilisateurs finaux.
11.2 Vous indemniserez Life Fitness et la tiendrez indemne contre toute action d’un tiers contre Life Fitness consécutive ou relative à (a) l’utilisation d’un Service par Vous, Vos Mandataires ou Utilisateurs finaux en violation du présent Contrat ou des questions dont Vous avez expressément accepté d’être responsable conformément au présent Contrat, notamment Vos obligations conformément à l’article 3 ; ou (b) toute allégation selon laquelle Votre utilisation du Service ou de Vos Données de Service enfreint ou détourne un brevet, un droit d’auteur, une marque ou un secret commercial d’un tiers ; à condition que (i) Nous Vous avisions promptement de la menace ou de l’avis d’une telle action ; (ii) Vous ayez le contrôle et l’autorité exclusifs pour choisir les avocats de la défense et défendre et/ou régler une telle action (toutefois, Vous ne devez pas régler ou compromettre une réclamation qui entraîne une responsabilité ou l’admission de toute responsabilité par Nous sans Notre consentement préalable écrit) ; et (iii) Nous collaborions entièrement avec Vous à cet égard.
12. CESSION, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET AMENDEMENT
12.1 Cession. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, par effet de la loi ou autrement, céder la totalité ou une partie du présent Contrat ou de Vos droits aux termes du présent Contrat ni déléguer l’exécution de Vos obligations aux termes des présentes sans Notre consentement préalable, lequel ne sera pas refusé sans motif valable. Nous pouvons, sans Votre consentement, céder le présent Contrat à tout membre de Life Fitness ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un changement de contrôle de Life Fitness ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Nos actifs, à condition que le successeur accepte de remplir ses obligations aux termes du présent Contrat. Sous réserve des restrictions qui précèdent, le présent Contrat lie pleinement les Parties et leurs successeurs et cessionnaires respectifs, s’applique à leur avantage et est exécutoire à leur égard.
12.2 Intégralité de l’accord Le présent Contrat, ainsi que tout Formulaire de demande de devis constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tout contrat antérieur entre Vous et Life Fitness en ce qui concerne l’objet des présentes. Le présent Contrat s’applique au lieu des conditions générales de tout bon de commande ou autre document de commande que Vous ou toute Entité que Vous représentez fournissez (toutes ces conditions étant nulles et non avenues) et, sauf indication expresse des présentes, les Parties ne peuvent se fier à aucun autre contrat, déclaration, garantie ou engagement en ce qui concerne l’objet des présentes. Aucune promesse, condition, déclaration, entente, interprétation ou condition orale de quelque nature que ce soit n’est formulée entre les Parties, sauf disposition contraire expresse des présentes.
Nonobstant ce qui précède, il se peut que l’on Vous présente d’autres caractéristiques, fonctionnalités ou services décrits en détail dans un supplément aux présentes ou que Nous proposons dans le cadre des Services ou séparément de ceux-ci (les « Caractéristiques supplémentaires »). Dans ces cas, Nous Vous informerons ou informerons le Revendeur avant l’activation des Caractéristiques supplémentaires et l’activation de ces caractéristiques, fonctionnalités ou services sur votre compte par Vous ou par tout Mandataire autorisé en tant qu’administrateur sur votre Compte ou par le Revendeur sera considérée comme une acceptation des Caractéristiques supplémentaires et sera incorporée au présent Contrat.
12.3 Amendement. Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre, auquel cas le nouveau Contrat remplacera les versions antérieures. Nous Vous aviserons au moins dix (10) jours avant la date d’entrée en vigueur d’une telle modification et Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification pourra être considérée par Life Fitness comme Votre consentement à une telle modification. Le fait que Nous n’appliquions pas en tout temps l’une ou l’autre des dispositions du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Contrat.
13. DIVISIBILITÉ
Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition doit être modifiée par le tribunal et interprétée de manière à ce qu’elle respecte au mieux la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions du présent Contrat demeurent en vigueur.
14. CONFORMITÉ DES EXPORTATIONS ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
Les Services et autres Logiciels ou composants des Services que Nous pouvons Vous fournir ou mettre à Votre disposition, ainsi qu’à la disposition des Mandataires ou Utilisateurs finaux, peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois et réglementations relatives à l’accès et à l’utilisation des Services, Logiciels et autres composants par Vous, les Mandataires et les Utilisateurs finaux. Vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services si Vous êtes situé dans une juridiction dans laquelle la fourniture des Services, du Logiciel ou d’autres composants est interdite en vertu des lois ou réglementations des États-Unis ou d’autres lois ou réglementations applicables (une « Juridiction interdite ») et ne devez pas donner accès aux Services à tout gouvernement, toute entité ou toute personne physique situés dans une Juridiction interdite. Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que (a) Vous ne figurez sur aucune liste de personnes ou d’entités du gouvernement des États-Unis auxquelles il est interdit de recevoir des exportations américaines ou de faire des transactions avec une personne des États-Unis ; (b) Vous n’êtes pas un ressortissant ou une société enregistrée dans une Juridiction interdite ; (c) Vous ne permettrez ni aux Mandataires ni aux Utilisateurs finaux d’avoir accès aux Services ni de les utiliser en violation d’embargos, d’interdictions ou de restrictions applicables à l’exportation des États-Unis ou d’autres pays ; et (d) Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis et du pays dans lequel Vous, Vos Mandataires et les Utilisateurs finaux êtes situés.
15. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat ne crée aucune relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de fiduciaire ou d’emploi entre les Parties.
16. AVIS
Tous les avis devant Vous être fournis par Life Fitness aux termes du présent Contrat peuvent être livrés par écrit (a) par un service de livraison expresse reconnu à l’échelle nationale (« Transporteur ») ou par courrier aux États-Unis à l’adresse postale de contact que Vous avez fournie sur tout Formulaire de demande de devis ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse électronique fournie pour Votre Compte. Vous devez aviser Life Fitness par écrit par Transporteur ou par courrier aux États-Unis au 10601 Belmont Avenue, Franklin Park, IL 60131 U.S.A., à l’attention du : Service juridique. Tous les avis sont réputés avoir été donnés immédiatement après leur livraison par courrier électronique ; ou, s’ils sont autrement livrés à la première des dates suivantes : la date de réception ou deux (2) jours ouvrables après leur dépôt par la poste ou par un service de Transporteur tel que permis ci-dessus.
17. DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par les lois énoncées à l’Annexe A - Conditions supplémentaires. Par les présentes, Vous acceptez expressément de Vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive de cette juridiction dans le but de résoudre tout différend relatif au présent Contrat ou à l’accès aux Services ou à leur utilisation par Vous, Vos Mandataires ou les Utilisateurs finaux.
18. DISPOSITIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL RELATIVES À L’UTILISATION FINALE
Si Vous êtes un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral des États-Unis ou que Vous passez un contrat pour le compte de ce ministère ou organisme, chacun des Services constitue un « Article commercial » au sens de l’article 48 du C.F.R. §2.101, qui comprend les termes « Logiciel informatique commercial » et « Documentation du logiciel informatique commercial » au sens des articles 48 du C.F.R. § 12.212 ou 48 du C.F.R. § 227.7202. Conformément à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Services Vous sont concédés sous licence avec seulement les droits prévus par les conditions générales du présent Contrat.
19. ANTICORRUPTION
Vous convenez que Vous n’avez reçu ni ne vous êtes vu proposer de pot-de-vin, commission occulte, paiement, cadeau ou objet de valeur illégal ou inapproprié de la part d’un de Nos employés ou mandataires dans le cadre du présent Contrat. Les cadeaux et divertissements raisonnables offerts dans le cadre normal des affaires ne contreviennent pas à la restriction ci-dessus. Si Vous avez connaissance d’une violation de la restriction ci-dessus, Vous déploierez des efforts raisonnables pour aviser rapidement Notre Service juridique à l’adresse ethics.advisory@lifefitness.com.
20. MAINTIEN EN VIGUEUR
Les articles 1, 3.1, 4 et 9-20 survivront à toute résiliation de notre entente en ce qui concerne l’utilisation de Nos Services par Vous, Vos Mandataires ou les Utilisateurs finaux. La résiliation d’un tel contrat ne limite pas la responsabilité d’une Partie à l’égard des obligations contractées avant ou à la date de la résiliation ou en cas de violation du présent Contrat.
ANNEXE A
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES : CONDITIONS PROPRES À LA RÉGION
Les conditions suivantes, propres à chaque pays, peuvent être applicables à Votre utilisation du Service. Pour les Abonnés qui sont résidents ou citoyens des pays suivants :
Asie, Asie-Pacifique, Australie (à l’exception du Japon)
Life Fitness : désigne Life Fitness Asia Pacific Limited, numéro d’enregistrement 555493, une société constituée en vertu des lois de Hong Kong, dont l’adresse commerciale est 32/F, Global Trade Square, 21 Wong Chuk Hang Road, Hong Kong.
Droit applicable Le présent Contrat est régi par les lois de Hong Kong, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige relatif au présent Contrat sera définitivement réglé selon le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique désigné conformément audit Règlement. L’arbitrage aura lieu à Hong Kong.
Brésil
Life Fitness : désigne Life Fitness Comercio de Equipamentos do Brasil Ltd, numéro d’enregistrement 32.115.357 / 0001-01, une société constituée en vertu des lois du Brésil dont l’adresse commerciale est Avenida Rebouchas, Terreoparte, Pinheiros, CEP 05401300, Sao Paulo, Sao Paulo.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois du Brésil, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout différend relatif au présent Contrat sera définitivement réglé selon le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique désigné conformément audit Règlement. L’arbitrage aura lieu à Sao Paolo, au Brésil.
Données à caractère personnel. Vous convenez qu’il Vous incombe d’informer les Utilisateurs finaux que les Données à caractère personnel sont collectées, stockées, utilisées et/ou traitées par les membres de Life Fitness, comme décrit dans le présent Contrat.
Canada, Amérique latine (sauf Brésil), États-Unis
Life Fitness : désigne Life Fitness, LLC, numéro d’enregistrement du Delaware 7155426, une société constituée en vertu des lois du Delaware dont l’adresse commerciale est 10601 Belmont Avenue, Franklin Park, IL 60131, États-Unis. Si l’Abonné est un résident d’Hawaii, Life Fitness désigne Life Fitness Sales, Inc, numéro d’enregistrement du Delaware 2760039.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de l’Illinois, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout différend en vertu du présent Contrat doit être réglé par un tribunal de compétence générale du comté de Cook, en Illinois, ou par le tribunal fédéral du district nord de l’Illinois.
Californie. Vous convenez qu’il Vous incombe (i) d’informer les Utilisateurs finaux que les Données à caractère personnel sont collectées, stockées, utilisées et/ou traitées par Life Fitness ou les membres de Life Fitness, comme décrit dans le présent Contrat, et sont collectées, stockées, utilisées et/ou traitées conformément au California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA), dans sa version modifiée, et à tout règlement adopté en vertu de celui-ci ; et (ii) d’obtenir le consentement des Utilisateurs finaux lorsqu’il est requis en vertu de ce qui précède. Si Vous, un Mandataire ou les Utilisateurs finaux êtes résidents de Californie examinez les Avis et droits des Consommateurs de Californie qui complètent la Politique de confidentialité de Life Fitness et en font partie. L’Avis est disponible sur https://www.lifefitness.com/en-us/legal/notice-of-rights-for-california-residents.
Europe (sauf Allemagne, Autriche, Espagne, Hongrie, Royaume-Uni et Suisse), Moyen-Orient et Afrique
Life Fitness : désigne Life Fitness (Atlantic) B.V., numéro d’enregistrement 24254910, société constituée en vertu des lois des Pays-Bas et dont l’adresse commerciale est la suivante : Bijdorpplein 25, 2992LB Barendrecht, Pays-Bas.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois des Pays-Bas, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Contrat sera définitivement réglé en vertu des Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique désigné conformément auxdites Règles. L’arbitrage aura lieu à Rotterdam, aux Pays-Bas.
Allemagne, Autriche et Suisse
Life Fitness : désigne Life Fitness Europe GmbH, numéro d’enregistrement HRB97603, une société constituée en vertu des lois de l’Allemagne, dont l’adresse commerciale est Neuhofweg 9, 85716 Unterschleissheim, Allemagne.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l’Allemagne, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Contrat sera définitivement réglé en vertu des Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique désigné conformément auxdites Règles. L’arbitrage aura lieu à Munich, en Allemagne.
Hongrie
Life Fitness : désigne Protokon Limited Liability Company, numéro d’enregistrement Cg. 03-09-100677, une société constituée en vertu des lois de la Hongrie et dont l’adresse commerciale est 6200 Kiskőrös, Petőfi Sándor út 99, Hongrie.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de la Hongrie, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Contrat sera définitivement réglé en vertu des Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique désigné conformément auxdites Règles. L’arbitrage aura lieu à Budapest, Hongrie.
Japon
Life Fitness : désigne Life Fitness Japan Ltd., numéro d’enregistrement 032519, une société constituée en vertu des lois du Japon dont l’adresse commerciale est 527-7 Shibuya-ku, Tokyo,151-0051, Japon.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois du Japon, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Contrat sera définitivement réglé en vertu des Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique désigné conformément auxdites Règles. L’arbitrage aura lieu à Tokyo, au Japon.
Espagne
Life Fitness : désigne Life Fitness Iberia, S.A. (Sociedad Unipersonal), numéro d’enregistrement A-82496142, une société constituée en vertu des lois d’Espagne dont l’adresse commerciale est Calle Frederic Monpou, 5, Edificio Europa 3, Sant Just Desvern, 08960, Barcelone, Espagne.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l’Espagne, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Contrat sera définitivement réglé en vertu des Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique désigné conformément auxdites Règles. L’arbitrage aura lieu à Barcelone, en Espagne.
Royaume-Uni
Life Fitness : désigne Life Fitness UK Limited, numéro d’enregistrement 02747223, une société constituée en vertu des lois du Royaume-Uni, dont l’adresse commerciale est Queen Adelaide, Ely, Cambridgeshire C87 4UB, Royaume-Uni.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois du Royaume-Uni, conformément auxquelles il est interprété, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Contrat sera définitivement réglé en vertu des Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique désigné conformément auxdites Règles. L’arbitrage aura lieu à Londres, en Angleterre.
ANNEXE B
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES : CONDITIONS DU REVENDEUR
Les conditions particulières suivantes s’appliquent à Votre utilisation du Service. Pour les Abonnés qui achètent les Services de Life Fitness et/ou les Services de consultation par l’intermédiaire d’un Revendeur :
Life Fitness est un bénéficiaire exprès du présent Contrat, et en contractant un abonnement au Service, vous reconnaissez et acceptez expressément que Life Fitness aura le droit de faire appliquer le présent Contrat à votre encontre et que le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord et remplace tous les accords antérieurs entre Vous et Life Fitness en ce qui concerne Votre abonnement au Service ou votre accès à celui-ci ou son utilisation en vertu du présent Contrat et de Votre accord entre vous et le Revendeur.
Facturation, modification du plan et paiements (clause 6) : La présente clause n’est pas applicable.
Annulation, résiliation et renouvellement (clause 8) : Remplacer les clauses 8.1 à 8.3 par ce qui suit :
8.1 Aux termes des conditions générales de Notre contrat avec le Revendeur (le « Contrat de Revendeur »), Nous sommes autorisés à suspendre ou résilier Votre abonnement au Service, Vos droits d’accès et d’utilisation du Service ou de Votre Compte, et supprimer et éliminer toutes les Données de Service si : (a) Nous sommes informés par le Revendeur de Votre défaut de paiement des montants dus au Revendeur en ce qui concerne Votre abonnement à un Service ; ou (b) le Revendeur est en défaut de paiement des montants qui Nous sont dus conformément au Contrat de Revendeur en ce qui concerne Votre abonnement à un Service. Suite à la résiliation ou à l’expiration du Contrat de Revendeur, Votre abonnement aux Services en cours au moment de cette résiliation ou de cette expiration (une « Commande antérieure ») restera en vigueur jusqu’à la fin de la Durée de souscription et continuera d’être régi par les présentes conditions, à condition que Vous ne soyez pas en infraction avec le présent Contrat et que nous ayons reçu tous les paiements dus dans le cadre de ces Commandes antérieures. Sauf dans les cas prévus par les présentes, après la résiliation ou l’expiration du Contrat de Revendeur, Nous ne sommes pas tenus de Vous fournir les Services directement ou d’établir une relation contractuelle directe avec Vous. Vous consentez à ces droits de suspension et de résiliation et reconnaissez et acceptez que Life Fitness n’a aucune responsabilité envers vous de quelque nature que ce soit en ce qui concerne une telle suspension ou résiliation. Votre seul recours en ce qui concerne une telle suspension ou résiliation sera contre le Revendeur.
8.2 Suite à la résiliation ou à l’annulation de Votre abonnement au Service et/ou au Compte, Nous nous réservons le droit de supprimer toutes les Données de service dans le cours normal des opérations. Les Données de service ne peuvent pas être récupérées une fois Votre Compte supprimé.
Cession. Conformément aux conditions du Contrat de Revendeur, Votre contrat avec le Revendeur concernant Votre abonnement au Service peut être cédé à Life Fitness. Vous convenez que si votre Contrat avec le Revendeur est cédé à Life Fitness, vos droits continus d’accès et d’utilisation du Service seront soumis au Contrat-cadre d’abonnement alors standard de Life Fitness et vous consentez à son application, y compris, sans limitation, les dispositions de facturation et de paiement qu’il contient. Vous convenez qu’à la suite d’une telle cession, Vous devrez, sur demande de Life Fitness, fournir les informations nécessaires pour garantir le paiement de toute Durée de souscription commençant après ladite cession.